J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant nomination d'un vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon - M. Lointier (Philippe)

NOR : JUSB0751976D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Lointier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.

M. Philippe Lointier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.